Les présentes CGV ou Conditions Générales de Vente encadrent juridiquement l’utilisation des services du site collectifadventices.fr (ci-après dénommé « le site ») et fixe les modalités selon lesquelles Collectif Adventices vend à ses Clients des produits (ci-après désignés « le(s) Produit(s) ») à travers le site.
Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes CGV. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour ; les conditions applicables à la commande d’un Produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande.
En utilisant le site www.collectifadventices.fr ou en passant commande, vous consentez à l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Ainsi, le clic de validation de la commande implique l'acceptation des présentes et valeur de «signature numérique». Le Collectif Adventices se réserve le droit de mettre à jour les présentes CGV à tout moment.
Règle n° 1 : Accès au site
Le site Collectifs Adventices permet d’accéder gratuitement aux services suivants :
- Produits
- Blog
- Pages du site
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Règle n° 2 : Produits
Les produits présentés sur le site sont détaillés au client dans les fiches produits. En cas de question avant commande, le client peut contacter Le Collectif Adventices par email à l’adresse : [email protected]
Le Collectif Adventices propose la commande de ses produits via un format de prévente ou pré-commande ce qui définit que le paiement de la commande et son expédition sont différés. Les dates d'expéditions sont définis et lisible dans la fiche produit.
Règle n° 3 : Commandes
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations qu’il communique lors de la commande.
En cas de motif légitime, le Collectif Adventices se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes ce qui conduira au remboursement intégralement de la commande. Compte tenu de la saisonnalité de des produits proposés ainsi que des quantités limitées, le Collectif Adventices se réserve le droit de ne pas confirmer une commande, pour quelque raison que ce soit. Dans ce cas là, le Collectif Adventices prendre contact avec le Client par Email.
Après réception et vérification ’exactitude des données de la commande du client par le Collectif Adventices, le contact est considéré comme conclu.
Règle n° 4 : Tarifs et Paiement
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA inclue) et sont susceptibles de variation en cours d’année sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. La disponibilité des produits est relatif au stock dans la limite des quantités disponibles. Les Produits demeurent la propriété pleine et entière de la société Collectif Adventices jusqu’au complet encaissement du prix de la commande.
Le site propose un paiement via Carte Bancaire et Paypal. Lorsque la commande et le paiement est finalisé, un mail de confirmation de paiement est envoyé par Le Collectif Adventices au Client.
Règle n° 5 : Expédition et Livraison
Les produits sont expédiés à des dates précises notées dans chacune des fiches produits. Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le formulaire de commande.
La date d'expédition et les délais de livraison sont indiqués au moment de la commande et peuvent varier selon la période de l'année. Ils sont estimés en moyenne à 5 jours ouvrés. Le Collectif Adventices ne pourra être tenu responsable en cas d’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève. A l'inverse, le Collectif Adventices fera de son mieux pour trouver une solution rapide pour le Client.
La vente en ligne des Produits est réservée aux clients résidents en France métro-politaine.
Règle n° 6 : Politique de retours
Pour signaler un retour, merci de prendre contact avec Le Collectif Adventices via le mail : [email protected]
Conformément au droit en vigueur, en cas de changement d'avis et dans un délai de 14 jours à partir de sa réception du produit, le Client peut renvoyer le colis avec le Produit non ouvert et sera remboursé de sa commande une fois le produit réceptionné. Cependant, les frais de retour restent à sa charge.
A la réception du Produit, le Client doit immédiatement vérifier, en présence du transporteur, l’état de l’emballage et du Produit livré. Si, au moment de la livraison, l’emballage extérieur (carton) est abîmé, déchiré ou ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des Produits qu’il contient. Si ces Produits ont été endommagés ou ouverts, le Client doit impérativement refuser le colis en précisant la raison : par e-mail à [email protected]. Cela donnera lieu uniquement à échange du Produit. Cette vérification est réputée comme effectuée 42 heures après la livraison du colis.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l’être dans les deux jours ouvrés suivant la livraison.
Règle n° 7 : Propriété intellectuelle
Toute reproduction non autorisée par Le Collectif Adventices fera l’objet d’une contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires.
La marque, les logos ainsi que les contenus du site Collectif Adventices (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
Règle n° 8 : Collecte de données
Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :
- Le formulaire de contact
- Son espace client
Pour plus de détails concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, nous vous remercions de vous reporter à notre Politique en matière de confidentialité. Vous disposez d’un droit sur vos données personnelles exerçables à tout moment en contactant [email protected]
Règle n° 9 : Litiges
En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au Service Client de Le Collectif Adventices par e-mail à [email protected] afin d'expliquer le fond du litige et de tenter de trouver une solution par voie amiable.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Conformément au droit de la consommation, à défaut d’accord amiable, tous les litiges auxquels les CGV pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.
En cas de Client personne morale, tout différent sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de Périgueux.
Règle n° 10 : Coordonnées
Pour des questions relatives aux conditions générales de vente, vos demandes doivent être envoyées à : [email protected]